Conditions générales de vente
[À COMPLÉTER : validation des CGV par l'atelier]
Article 1Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site par Mon Truc en Bois.
- Exploitant
- [À COMPLÉTER : exploitant (nom et prénom)]
- Forme juridique
- [À COMPLÉTER : forme juridique]
- SIRET
- [À COMPLÉTER : SIRET]
- Immatriculation
- [À COMPLÉTER : inscription au RM ou au RCS]
- Adresse
- 3 rue Salengro, 62260 Auchel
- Contact
- contact@montrucenbois.fr · 07 83 39 40 28
Article 2Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées réalisées à la main. Les visuels et aperçus sont indicatifs : de légères variations (veinage du bois, teinte, rendu de gravure) font partie du caractère artisanal de chaque pièce.
Article 3Commande
Tant que la commande en ligne n'est pas ouverte, les commandes se passent par téléphone au 07 83 39 40 28, par email ou à la boutique. Le client indique ses personnalisations (texte, police, photo) et ses coordonnées, et le vendeur lui confirme la commande par le même moyen.
Le vendeur peut contacter le client pour valider le rendu (maquette) avant fabrication. Le client est seul responsable des textes et images transmis (orthographe, droits d'auteur, droit à l'image) et garantit disposer des droits sur les photos envoyées.
Article 4Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [À COMPLÉTER : mention de TVA]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement s'effectue, selon les options proposées au moment de la commande :
- après validation de la maquette : [À COMPLÉTER : moyen de paiement après validation de la maquette]
- à la boutique, lors du retrait : [À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés à la boutique]
La fabrication débute après validation de la commande. Une facture est émise à réception du paiement.
Article 5Fabrication et livraison
Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit lorsqu'il est connu, et confirmé au client lors de la validation ; il s'ajoute, en cas de livraison, le délai d'acheminement.
Les commandes peuvent être retirées gratuitement à la boutique, 3 rue Salengro, 62260 Auchel, aux heures d'ouverture, une fois signalées comme prêtes.
Livraison : 5,90 €, offerte dès 60,00 € d'achat.
Article 6Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour les éventuels produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Article 7Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit endommagé à la réception, merci de nous contacter sous 48 h avec photos.
Article 8Données personnelles
Les informations recueillies (nom, email, téléphone, adresse, personnalisations et photos envoyées) servent au traitement des commandes et des demandes de devis, à la facturation et au suivi client (fichier clients de la boutique). Elles ne sont jamais cédées ni vendues.
Tant que la commande en ligne n'est pas ouverte, les demandes envoyées depuis le site arrivent dans la messagerie de la boutique (contact@montrucenbois.fr).
Les données de commande sont conservées 3 ans après la dernière commande, et les factures pendant la durée légale de 10 ans. Les photos envoyées sont supprimées 6 mois après la livraison.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression en écrivant à contact@montrucenbois.fr, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 9Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation]
Le droit français est applicable.